Mentions Légales & CGV
Conditions générales de vente et informations légales
Informations légales
Raison sociale
ART ET GRAVURE
SIREN
8045305600019
Forme juridique
Entreprise individuelle
Adresse
17800 MAZEROLLES
Téléphone
06 20 37 34 28
contact@artetgravure.com
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Art et Gravure et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales en bois, fabriquées à la main en France. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations dues au caractère naturel du bois et au processus de fabrication artisanale.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Art et Gravure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Article 5 - Personnalisation
Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client. Art et Gravure ne peut être tenu responsable des erreurs dans les informations transmises (prénoms, dates, etc.).
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité. La livraison est effectuée en France métropolitaine.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Exception : Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
Article 8 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut constaté, contactez-nous dans les plus brefs délais.
Article 9 - Protection des données
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Hébergement
Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.
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