Mentions Légales & CGV

Conditions générales de vente et informations légales

Informations légales

Raison sociale

ART ET GRAVURE

SIREN

8045305600019

Forme juridique

Entreprise individuelle

Adresse

17800 MAZEROLLES

Téléphone

06 20 37 34 28

Email

contact@artetgravure.com

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Art et Gravure et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en bois, fabriquées à la main en France. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations dues au caractère naturel du bois et au processus de fabrication artisanale.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Art et Gravure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Article 5 - Personnalisation

Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client. Art et Gravure ne peut être tenu responsable des erreurs dans les informations transmises (prénoms, dates, etc.).

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité. La livraison est effectuée en France métropolitaine.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Exception : Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut constaté, contactez-nous dans les plus brefs délais.

Article 9 - Protection des données

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Hébergement

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